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A notre devoir de reporting s’ajoute celui d’une information fiable et régulière, délivrée sous forme de newsletter sur tous les sujets d’actualité liés à la gestion de patrimoines privés.

Sans oublier nos billets d’humeur qui font partie intégrante de l’identité de notre société.

Plus-values de cession

Présent d’usage en actions

Nous avons déjà abordé la notion de présent d’usage à l’occasion d’un anniversaire, de Noël ou de réussite scolaire ou universitaire. Dans une proportion raisonnable de votre patrimoine, vous pouvez donner à vos enfants et petits-enfants sans fiscalité. La jurisprudence a déjà considéré qu’un présent inférieur à 2% de votre patrimoine ou ne dépassant pas [...]

DÉCLARATION REVENUS 2018: IMPÔT FORFAITAIRE OU BARÊME

Les dividendes, intérêts et plus-values sur valeurs mobilières réalisés depuis le 1er janvier 2018 par les contribuables en France sont soumis de plein droit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % et aux prélèvements sociaux de 17,2% pour un total de flat tax de 30%. Cependant, il est possible d’opter pour l’imposition des dividendes, intérêts et […]

Imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières

La Loi de Finances 2014 modifie une nouvelle fois le régime. Rétroactivement à compter du 1er Janvier 2013, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 15,5% dont 5,1% sont déductibles en N+1. Un abattement pour durée de détention est [...]

Résidence principale et départ de France

Pour un résident fiscal français, la plus-value de cession de sa résidence principale est intégralement exonérée de fiscalité. Pour un non-résident vendant sa résidence principale au moment de son départ, la fiscalité est incertaine. En effet, on assiste à un durcissement de la doctrine administrative pour les cessions réalisées depuis le 1er janvier 2014. Il […]

Fiscalité immobilière : Rétropédalage face au blocage du marché immobilier

Nouvelle modification de l’imposition de la plus-value pour les immeubles bâtis avec une dissociation de l’imposition de la plus-value à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. L’exonération totale est acquise au terme de 22 ans pour l’imposition de la plus-value à l’impôt sur le revenu et 30 ans pour l’imposition de la plus-value […]

Imposition des plus-values sur valeurs mobilières : Nouveau changement

Un nouveau régime d’imposition des plus-values mobilières est instauré rétroactivement au 1er janvier 2013. Un régime général et un régime dérogatoire sont mis en place. La plus-value sera diminuée selon la durée de détention des titres. La plus-value nette est ensuite intégrée au barème de l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux ne bénéficient d’aucun [...]