Les dividendes, intérêts et plus-values sur valeurs mobilières réalisés depuis le 1er janvier 2018 par les contribuables en France sont soumis de plein droit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % et aux prélèvements sociaux de 17,2% pour un total de flat tax de 30%. Cependant, il est possible d’opter pour l’imposition des dividendes, intérêts et […]
Le présent d’usage est un cadeau à l’occasion d’un événement particulier (naissance, diplôme, anniversaire, Noël, mariage, etc…). Il peut être fait sous la forme d’une somme d’argent, de valeurs mobilières ou d’objets. Il n’est pas imposable et il n’y a pas de déclaration à faire. Il n’est pas limité en montant mais ne doit pas […]
Pour un résident fiscal français, la plus-value de cession de sa résidence principale est intégralement exonérée de fiscalité. Pour un non-résident vendant sa résidence principale au moment de son départ, la fiscalité est incertaine. En effet, on assiste à un durcissement de la doctrine administrative pour les cessions réalisées depuis le 1er janvier 2014. Il […]
Nouvelle modification de l’imposition de la plus-value pour les immeubles bâtis avec une dissociation de l’imposition de la plus-value à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. L’exonération totale est acquise au terme de 22 ans pour l’imposition de la plus-value à l’impôt sur le revenu et 30 ans pour l’imposition de la plus-value […]