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A notre devoir de reporting s’ajoute celui d’une information fiable et régulière, délivrée sous forme de newsletter sur tous les sujets d’actualité liés à la gestion de patrimoines privés.

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Patrimoine privé

PAIEMENT FRACTIONNÉ DES DROITS DE SUCCESSION, UNE OPTION POSSIBLE MAIS ONÉREUSE ET CONTRAIGNANTE

En principe, les droits de succession sont payables au moment du dépôt de la déclaration de succession (soit six mois à compter du décès). Seulement, si nécessaire, il existe une solution pour fractionner ce paiement qui est ouverte à toutes les successions. Elle prévoit que les droits de succession soient acquittés en plusieurs versements égaux [...]

FIN PROCHAINE DES ABATTEMENTS POUR DONS FAMILIAUX JUSQU’A 100 000€

Le 30 juin prochain expirera l’exonération d’impôts temporaire sur des dons familiaux de sommes d’argent jusqu’à 100 000€ mise en place en juin 2020 dans le cadre des mesures de relance liées à la crise du Covid-19. Cette nouvelle exonération était temporaire, ciblée et sous-conditions. Les dons doivent être réalisés avant le 30 juin 2021. [...]

Le commodat pour encadrer le logement gratuit de son enfant

Le commodat, appelé « prêt à usage » depuis 2009, est un outil juridique peu connu mais très utile. Il permet de mettre à disposition gratuitement un bien à une personne de son choix sans contrainte de durée. Il ne s’agit pas d’une donation, le « prêteur » reste propriétaire de son bien. A titre [...]

LE TEMPS EST VOTRE ALLIE EN MATIERE DE PLACEMENT

L’association française de la gestion (AFG) vient d’éditer un guide « 12 principes pour épargner et investir » dont le principe #4 « Le temps est votre allié » nous parait essentiel. Il est indiqué que le risque de perte d’un placement diminue avec l’allongement de la durée d’investissement. Appliqué aux placements en actions, le [...]

Simplification du changement de régime matrimonial

Depuis mars 2019, le changement de régime matrimonial est facilité. Le délai de deux ans exigé avant tout changement de régime matrimonial est supprimé. Désormais, les époux pourront modifier leur régime pour le faire correspondre à leur situation familiale et professionnelle plus rapidement. Par ailleurs, il n’est plus nécessaire de faire homologuer un tel changement […]