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A notre devoir de reporting s’ajoute celui d’une information fiable et régulière, délivrée sous forme de newsletter sur tous les sujets d’actualité liés à la gestion de patrimoines privés.

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Donation

Donations

Total des abattements pour les donations et les dons d’argent (Avant modification éventuelle de la loi des finances 2011) Parents et grands-parents Chaque parent peut donner à un enfant mineurChaque parent peut donner à un enfant majeurChaque grand-parent peut donner à un enfant mineurChaque grand-parent peut donner à un enfant majeurAu titre des donations tous [...]

Donation & Succession

Les barèmes des successions et des donations sont actualisés de 2.9% à partir du 1er janvier 2009. Les dons familiaux de sommes d’argent exonérés sont portés à € 31 271 et les abattements applicables aux successions sont portés pour les enfants à € 156 357. Notre conseil Le nouveau régime issu de loi TEPA offre [...]

Donations

L’abattement est porté à 151 950 € par enfant et par donateur et le délai est maintenant de 6 ans quelque soit l’âge. Les dons en numéraire pour 2008 au profit d’enfants et petits-enfants dans la limite de 30 390 € s’appliquent à condition que le donateur ait moins de 65 ans au jour de […]