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A notre devoir de reporting s’ajoute celui d’une information fiable et régulière, délivrée sous forme de newsletter sur tous les sujets d’actualité liés à la gestion de patrimoines privés.

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Donation

Donations pour réduire l’impôt de succession

Donations — Le poids des droits de succession impose de réfléchir en amont à la transmission de votre patrimoine pour éviter que l’Etat n’en capte près de 45% (tranche > à 1,8M€) à l’occasion d’une succession. Il faut avoir à l’esprit qu’en deux générations, si rien n’a été prévu et organisé, le patrimoine d’une famille […]

Dons aux fondations reconnues d’utilité publique

Nombreux sont ceux qui aujourd’hui préfèrent aider une fondation plutôt que de faire un chèque à l’administration fiscale en paiement de leur impôt. Pour payer votre impôt sur le revenu ou votre ISF, il faut souvent vendre des titres ou des fonds qui peuvent dégager des plus-values importantes. C’est un problème car le paiement de […]

Don sur succession

Le don sur succession permet de faire une donation à une association ou une fondation reconnue d’utilité publique de biens successoraux en exonération de droits de succession. Si vous héritez d’une succession d’un parent éloigné et que vous n’en avez pas besoin, vous pouvez faire un don à une association (argent uniquement) ou à une [...]

Donations aux enfants et petits-enfants

Pour les donations (portefeuille titres, immobilier, liquidités) aux enfants, le montant exonéré de fiscalité est de 100 000€ par enfant. Pour les donations aux petits-enfants, le montant exonéré est de 31 865 € par petit-enfant. Ces abattements se renouvellent tous les 15 ans. Il est possible de cumuler ces exonérations à celles des donations de [...]

Paiement différé et/ou fractionné de certains impôts. Un taux à 0% en 2013.

Il existe des dispositions pour décaler dans le temps le paiement des droits de succession et de certaines donations. Par exemple, il est possible de fractionner le paiement des impôts de succession, et ce jusqu’à 10 ans, sous certaines conditions (prépondérance immobilière, titres non cotés, fonds de commerce). Il est également possible de différer le [...]

Donation entre époux

La donation au dernier vivant (DDV) augmente la protection du conjoint en cas de décès. Elle est révocable à tout moment, unilatéralement, au gré du donateur. De la succession de son conjoint, le survivant pourra ainsi recevoir soit (i) la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d’enfants (1,2,3 ou [...]