Retrouvez toutes nos publications

A notre devoir de reporting s’ajoute celui d’une information fiable et régulière, délivrée sous forme de newsletter sur tous les sujets d’actualité liés à la gestion de patrimoines privés.

Sans oublier nos billets d’humeur qui font partie intégrante de l’identité de notre société.

Donation

Présent d’usage en actions

Nous avons déjà abordé la notion de présent d’usage à l’occasion d’un anniversaire, de Noël ou de réussite scolaire ou universitaire. Dans une proportion raisonnable de votre patrimoine, vous pouvez donner à vos enfants et petits-enfants sans fiscalité. La jurisprudence a déjà considéré qu’un présent inférieur à 2% de votre patrimoine ou ne dépassant pas [...]

Protéger votre conjoint avec la donation au dernier vivant

La donation au dernier vivant augmente la protection du conjoint en cas de décès. En effet, le conjoint survivant peut recevoir soit (i) la quotité disponible en pleine propriété (la moitié, le tiers ou le quart de la succession selon le nombre d‘enfants), (ii) la totalité en usufruit ou (iii) le quart en pleine propriété [...]

DONATION TRANSGENERATIONNELLE

Il est possible d’effectuer des donations-partages transgénérationnelles permettant de donner à des descendants de générations différentes. Des grands-parents peuvent ainsi réaliser une donation-partage à leurs enfants et petits-enfants. Il est nécessaire toutefois que les parents acceptent que la part donnée à leurs propres enfants s’impute sur leur part de réserve. Ce type de donation peut [...]

FIN PROCHAINE DES ABATTEMENTS POUR DONS FAMILIAUX JUSQU’A 100 000€

Le 30 juin prochain expirera l’exonération d’impôts temporaire sur des dons familiaux de sommes d’argent jusqu’à 100 000€ mise en place en juin 2020 dans le cadre des mesures de relance liées à la crise du Covid-19. Cette nouvelle exonération était temporaire, ciblée et sous-conditions. Les dons doivent être réalisés avant le 30 juin 2021. [...]

Transmettre aux petits-enfants. Préférez la donation à l’héritage.

Une grande différence existe dans l’imposition de la transmission aux petits-enfants. En effet, quand un grand-parent donne de son vivant à un petit-enfant, un abattement important existe. Il est de 31 865 €. Des impôts ne sont donc à payer que pour la part de la somme donnée dépassant ce montant. En deçà de 31 [...]

Le Leg en Duo

En France, les transmissions de patrimoine hormis celles en ligne directe sont taxées à près de 55% voire 60% pour des tiers. Ainsi, si vous donnez 1 000 000€ à un parent éloigné, il n’héritera en réalité que de 400 000€ après 60% de droits. Il existe une autre voie pour donner à des neveux […]