Dans le cadre des mesures de relance liées à la crise du Covid-19, le parlement vient de voter une nouvelle exonération d’impôts sur des dons familiaux de sommes d’argent jusqu’à 100 000€. Cette nouvelle exonération est temporaire, ciblée et sous-conditions. Les dons doivent être réalisés entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021. […]
En France, les transmissions de patrimoine hormis celles en ligne directe sont taxées à près de 55% voire 60% pour des tiers. Ainsi, si vous donnez 1 000 000€ à un parent éloigné, il n’héritera en réalité que de 400 000€ après 60% de droits. Il existe une autre voie pour donner à des neveux […]
Il est possible d’effectuer des donations-partages transgénérationnelles permettant de donner à des descendants de générations différentes. Des grands-parents peuvent ainsi réaliser une donation-partage à leurs enfants et petits-enfants. Il est nécessaire toutefois que les parents acceptent que la part donnée à leurs propres enfants s’impute sur leur part de réserve. Ce type de donation peut […]
Le ministère des finances a diffusé un communiqué de presse rassurant le 19 janvier 2019. Il précise que la nouvelle définition de l’abus de droit fiscal ne remet pas en cause les opérations en démembrement de propriété. La stratégie patrimoniale visant à donner à ses enfants la nue-propriété de biens mobiliers ou immobiliers et garder […]
Le présent d’usage est un cadeau à l’occasion d’un événement particulier (naissance, diplôme, anniversaire, Noël, mariage, etc…). Il peut être fait sous la forme d’une somme d’argent, de valeurs mobilières ou d’objets. Il n’est pas imposable et il n’y a pas de déclaration à faire. Il n’est pas limité en montant mais ne doit pas […]