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A notre devoir de reporting s’ajoute celui d’une information fiable et régulière, délivrée sous forme de newsletter sur tous les sujets d’actualité liés à la gestion de patrimoines privés.

Sans oublier nos billets d’humeur qui font partie intégrante de l’identité de notre société.

Donation

DONATION TRANSGENERATIONNELLE
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 Roland de Demandolx  août 2021 Fiscalité, Succession, Donation,
Il est possible d’effectuer des donations-partages transgénérationnelles permettant de donner à des descendants de générations différentes. Des grands-parents peuvent ainsi réaliser une donation-partage à leurs enfants et petits-enfants. Il est nécessaire toutefois que les parents acceptent que la part donnée à leurs propres enfants s’impute sur leur part de réserve. Ce type de donation peut [...]

FIN PROCHAINE DES ABATTEMENTS POUR DONS FAMILIAUX JUSQU’A 100 000€
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 Roland de Demandolx  mai 2021 Patrimoine privé, Donation,
Le 30 juin prochain expirera l’exonération d’impôts temporaire sur des dons familiaux de sommes d’argent jusqu’à 100 000€ mise en place en juin 2020 dans le cadre des mesures de relance liées à la crise du Covid-19. Cette nouvelle exonération était temporaire, ciblée et sous-conditions. Les dons doivent être réalisés avant le 30 juin 2021. [...]

Présent d’usage
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 Philibert de Rambuteau  avril 2021 Fiscalité, Plus-values de cession, Donation,
Le présent d’usage est un mécanisme pour donner régulièrement et raisonnablement à vos proches. Il doit être motivé par une occasion particulière de leur vie telle que naissance, obtention d’un diplôme ou d’un job, anniversaire, Noël, mariage, etc … Sous cette condition, il n’est pas imposable et il n’y a pas de déclaration à faire. [...]

Transmettre aux petits-enfants. Préférez la donation à l’héritage.
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 Roland de Demandolx  juin 2020 Fiscalité, Succession, Famille, Donation,
Une grande différence existe dans l’imposition de la transmission aux petits-enfants. En effet, quand un grand-parent donne de son vivant à un petit-enfant, un abattement important existe. Il est de 31 865 €. Des impôts ne sont donc à payer que pour la part de la somme donnée dépassant ce montant. En deçà de 31 [...]

Le Leg en Duo
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 Philibert de Rambuteau  août 2019 Fiscalité, Succession, Donation,

En France, les transmissions de patrimoine hormis celles en ligne directe sont taxées à près de 55% voire 60% pour des tiers. Ainsi, si vous donnez 1 000 000€ à un parent éloigné, il n’héritera en réalité que de 400 000€ après 60% de droits. Il existe une autre voie pour donner à des neveux […]

Loi de finances 2019 – L’abus de droit épargne la donation avec réserve d’usufruit
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 Philibert de Rambuteau  janvier 2019 Fiscalité, Patrimoine privé, Succession, Donation,

Le ministère des finances a diffusé un communiqué de presse rassurant le 19 janvier 2019. Il précise que la nouvelle définition de l’abus de droit fiscal ne remet pas en cause les opérations en démembrement de propriété. La stratégie patrimoniale visant à donner à ses enfants la nue-propriété de biens mobiliers ou immobiliers et garder […]