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News patrimoniales

Présent d’usage en actions

Nous avons déjà abordé la notion de présent d’usage à l’occasion d’un anniversaire, de Noël ou de réussite scolaire ou universitaire. Dans une proportion raisonnable de votre patrimoine, vous pouvez donner à vos enfants et petits-enfants sans fiscalité. La jurisprudence a déjà considéré qu’un présent inférieur à 2% de votre patrimoine ou ne dépassant pas 2,5% de vos revenus annuels était un présent d’usage.

Dans ce cadre, il est aussi possible de donner des actions. C’est une alternative intéressante au versement d’une somme d’argent. En effet, elle permet de transmettre des actions en fortes plus-values latentes qui, si elles étaient vendues, généreraient de l’imposition à 30% de la plus-value. Un autre bénéfice est d’aider vos descendants à constituer un portefeuille d’actions et de les initier ainsi à la bourse qui, sur la durée, est une source importante de valorisation patrimoniale.

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