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A notre devoir de reporting s’ajoute celui d’une information fiable et régulière, délivrée sous forme de newsletter sur tous les sujets d’actualité liés à la gestion de patrimoines privés.

Sans oublier nos billets d’humeur qui font partie intégrante de l’identité de notre société.

News patrimoniales

Alourdissement de la fiscalité en cas de décès à partir du 1er Juillet 2014

Cette modification ne concerne que les capitaux décès issus des primes versées après le 13/10/1998 et avant l’âge de 70 ans de l’assuré. Désormais, la fiscalité appliquée par bénéficiaire tous contrats d’assurance-vie confondus en cas de décès est ainsi : Valeur de rachat du contratNouvelle fiscalitéAncienne fiscalitéInférieur à 152 500 €0%0%Entre 152 500 € et [...]

Création des contrats €uro Croissance

Ces contrats sont une alternative aux fonds en €uro. Les souscripteurs de ce type de contrat bénéficieront d’une garantie en capital après huit ans de détention. Les investissements se feront sur des supports plus risqués que le fonds en €uro afin d’obtenir des rendements plus élevés. Tout contrat d’assurance-vie existant peut-être transformé en un contrat […]

Résidence principale et départ de France

Pour un résident fiscal français, la plus-value de cession de sa résidence principale est intégralement exonérée de fiscalité. Pour un non-résident vendant sa résidence principale au moment de son départ, la fiscalité est incertaine. En effet, on assiste à un durcissement de la doctrine administrative pour les cessions réalisées depuis le 1er janvier 2014. Il […]

Augmentation du plafond du PEA et création du PEA-PME

Deux modifications du régime PEA sont intervenues début 2014. Le plafond de versement maximum sur les PEA a été porté à € 150 000 contre € 132 000 avant. Le PEA-PME a été créé avec les mêmes avantages qu’un PEA (exonération d’impôt sur dividendes et plus-values) avec un plafond de versement fixé à € 75 […]

Résistance fiscale

Dans le contexte fiscal actuel, il est primordial d’organiser son patrimoine et générer le moins possible de revenus et de plus-values taxables pour limiter l’impôt sur le revenu et bénéficier à plein du plafonnement de l’ISF. Pour y parvenir, deux moyens peuvent être mis en oeuvre : utiliser des enveloppes peu fiscalisées et vivre à […]

Coût de la régularisation

Une circulaire encadrant cette procédure a été rendue publique par le Ministre du Budget le 21 juin 2013. Le coût total de cette opération dépend de l’origine des fonds placés à l’étranger (héritage, activité à l’étranger ou évasion), des montants concernés et de la tranche marginale d’imposition en France à l’IR ou à l’ISF. Il [...]