Le
Blog

News patrimoniales

NOUVEAUX ABATTEMENTS POUR DONS FAMILIAUX JUSQU’A 100 000€

Dans le cadre des mesures de relance liées à la crise du Covid-19, le parlement vient de voter une nouvelle exonération d’impôts sur des dons familiaux de sommes d’argent jusqu’à 100 000€. Cette nouvelle exonération est temporaire, ciblée et sous-conditions. Les dons doivent être réalisés entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021. […]

Transmettre aux petits-enfants. Préférez la donation à l’héritage.

Une grande différence existe dans l’imposition de la transmission aux petits-enfants. En effet, quand un grand-parent donne de son vivant à un petit-enfant, un abattement important existe. Il est de 31 865 €. Des impôts ne sont donc à payer que pour la part de la somme donnée dépassant ce montant. En deçà de 31 [...]

Simplification du changement de régime matrimonial

Depuis mars 2019, le changement de régime matrimonial est facilité. Le délai de deux ans exigé avant tout changement de régime matrimonial est supprimé. Désormais, les époux pourront modifier leur régime pour le faire correspondre à leur situation familiale et professionnelle plus rapidement. Par ailleurs, il n’est plus nécessaire de faire homologuer un tel changement […]

Assurance vie luxembourgeoise et la loi Sapin 2

La loi Sapin 2 avait soulevé beaucoup d’émotion au moment de son vote. En effet, elle permet au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), en cas de situation exceptionnelle, de bloquer les rachats et arbitrages pendant une période maximum de six mois. Avec la crise du Covid, le HCSF a récemment annoncé procéder à un […]

Déclaration de revenus 2019

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, le gouvernement français a décidé d’allonger les délais de dépôt des déclarations de revenus et d’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Depuis l’année dernière, les deux déclarations sont désormais à déposer en même temps. Pour la déclaration en ligne :  Le service sera ouvert à partir du lundi 20 avril jusqu’aux […]

Intérêt de la clause bénéficiaire démembrée des contrats d’assurance-vie

Les contrats d’assurance-vie permettent de rédiger une clause bénéficiaire instaurant un démembrement de propriété entre les bénéficiaires. Cette option permet de réaliser une double transmission sans alourdir la fiscalité et de répondre aux soucis de protection du conjoint survivant et de sauvegarde des intérêts des enfants. Concrètement, le souscripteur de l’assurance-vie désigne son conjoint comme […]