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Auteur de l'article : Roland de Demandolx

NOUVEAUX ABATTEMENTS POUR DONS FAMILIAUX JUSQU’A 100 000€

Dans le cadre des mesures de relance liées à la crise du Covid-19, le parlement vient de voter une nouvelle exonération d’impôts sur des dons familiaux de sommes d’argent jusqu’à 100 000€. Cette nouvelle exonération est temporaire, ciblée et sous-conditions. Les dons doivent être réalisés entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021. […]

Transmettre aux petits-enfants. Préférez la donation à l’héritage.

Une grande différence existe dans l’imposition de la transmission aux petits-enfants. En effet, quand un grand-parent donne de son vivant à un petit-enfant, un abattement important existe. Il est de 31 865 €. Des impôts ne sont donc à payer que pour la part de la somme donnée dépassant ce montant. En deçà de 31 [...]

Simplification du changement de régime matrimonial

Depuis mars 2019, le changement de régime matrimonial est facilité. Le délai de deux ans exigé avant tout changement de régime matrimonial est supprimé. Désormais, les époux pourront modifier leur régime pour le faire correspondre à leur situation familiale et professionnelle plus rapidement. Par ailleurs, il n’est plus nécessaire de faire homologuer un tel changement […]

Intérêt de la clause bénéficiaire démembrée des contrats d’assurance-vie

Les contrats d’assurance-vie permettent de rédiger une clause bénéficiaire instaurant un démembrement de propriété entre les bénéficiaires. Cette option permet de réaliser une double transmission sans alourdir la fiscalité et de répondre aux soucis de protection du conjoint survivant et de sauvegarde des intérêts des enfants. Concrètement, le souscripteur de l’assurance-vie désigne son conjoint comme […]

SIMPLIFICATION DU STATUT DE LOUEUR MEUBLE PROFESSIONNEL

Prendre le statut de loueur en meublé professionnel est une option possible pour les particuliers louant leur bien immobilier en meublés. Pour être caractérisée comme professionnelle, l’activité doit générer des revenus supérieurs à 23 000€ et doit être prépondérante dans les revenus du foyer. Il était aussi nécessaire d’être inscrit au registre du commerce et […]

FONDS EURO, UN RENDEMENT INFÉRIEUR A L’INFLATION

Comme nous le pressentions dans notre News Patrimoniale de février 2019, le rendement des fonds euros des contrats d’assurance-vie seront en forte baisse cette année. Les compagnies d’assurance ont cédé à la pression des autorités de tutelle. Ainsi, le rendement déjà annoncé par quelques grandes compagnies sera autour de 1% pour 2019. Ce rendement est […]