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A notre devoir de reporting s’ajoute celui d’une information fiable et régulière, délivrée sous forme de newsletter sur tous les sujets d’actualité liés à la gestion de patrimoines privés.

Sans oublier nos billets d’humeur qui font partie intégrante de l’identité de notre société.

avril 2017

TRANSPARENCE – VIE PRIVÉE – LIBERTÉ INDIVIDUELLE…

Depuis maintenant plusieurs années, ouvrir un compte bancaire, un compte d’instrument financier, transférer de l’argent ou tout simplement retirer des espèces est devenu un parcours du combattant. Pour ouvrir un compte, le client doit remplir un KYC, dit document de connaissance client, dans lequel il doit dévoiler sa situation personnelle, familiale, professionnelle et patrimoniale et […]

Interdiction d’acquérir dans un PEA des titres détenus dans un compte titres ordinaire.

Le versement dans un PEA ne peut se faire qu’en numéraire. On ne peut donc pas transférer de titres d’un compte titres vers un PEA. De plus, depuis le 6 décembre 2016, les sommes versées sur un PEA ne peuvent pas être employées à l’acquisition de titres détenus par le titulaire sur un autre compte […]

Mesure anti-abus

Dans le cadre du PEA, il est interdit au contribuable d’y loger les titres d’une société qu’il contrôle. Le titulaire du PEA et les membres de son groupe familial (conjoint ou partenaire, ascendant et descendant) ne doivent pas détenir ensemble directement ou indirectement plus de 25% des droits dans les bénéfices de sociétés dont les […]

Loi Sapin II

La loi Sapin II a attribué au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) un pouvoir d’intervention sur le secteur de l’assurance. Deux mesures concernent l’assurancevie. Tout d’abord le HCSF peut intervenir auprès des assureurs pour moduler la manière dont ils utilisent leurs réserves pour améliorer la performance des fonds euros. D’autre part, en cas de […]

ISF : Clause anti-abus

Une disposition de la loi de finances remet en cause le mécanisme dit de la «cash box » en autorisant l’administration à réintégrer dans les revenus à prendre en compte pour le plafonnement tout ou partie des revenus distribués à une société passible de l’impôt sur les sociétés contrôlée par le redevable s’il est démontré […]

Régime des Impatriés

Les impatriés, c’est-à-dire les personnes qui prennent des fonctions en France après une expatriation ou qui reviennent en France après cinq ans à l’étranger bénéficient d’une exonération temporaire d’impôt sur le revenu pour certains éléments de rémunération et pour certains revenus patrimoniaux de source étrangère. De même, les actifs mobiliers et immobiliers détenus à l’étranger […]