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Régularisation

Régularisation des avoirs a l’étranger : une dernière opportunité ?

En juillet 2009, nous vous faisions part dans notre Newsletter de l’intérêt de profiter de la mise en place de la cellule Woerth pour étudier les avantages et les risques d’un rapatriement de capitaux non déclarés détenus à l’étranger. Certaines familles ont profité de cette ouverture, d’autres pas. Depuis, la cellule a été fermée et l’environnement international s’est nettement durci autour des paradis fiscaux et des pays pratiquant le secret bancaire…

Paradis Fiscaux, cellule de régularisation

L’Allemagne et la France sont parties en guerre contre les paradis fiscaux et le secret bancaire de nos voisins européens, en particulier de notre voisin suisse. Si la bataille entre les ennemis héréditaires allemands et suisses peut s’expliquer, l’attitude de la France vis-à-vis de nos amis d’au-delà du Jura qui au cours des siècles furent […]

Cellule de Régularisation Rapatriement de capitaux

Contexte Dans le cadre de la lutte contre les paradis fiscaux, des accords bilatéraux d’échanges d’informations d’ordre fiscal seront signés par la Suisse, la Belgique, l’Autriche, le Luxembourg et même Singapour dans les mois qui viennent signifiant que le secret bancaire ne sera plus opposable à des demandes spécifiques. Le gouvernement a donc ouvert au […]