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Plus-values de cession

DÉCLARATION REVENUS 2018: IMPÔT FORFAITAIRE OU BARÊME

Les dividendes, intérêts et plus-values sur valeurs mobilières réalisés depuis le 1er janvier 2018 par les contribuables en France sont soumis de plein droit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % et aux prélèvements sociaux de 17,2% pour un total de flat tax de 30%. Cependant, il est possible d’opter pour l’imposition des dividendes, intérêts et […]

Présent d’usage

Le présent d’usage est un cadeau à l’occasion d’un événement particulier (naissance, diplôme, anniversaire, Noël, mariage, etc…). Il peut être fait sous la forme d’une somme d’argent, de valeurs mobilières ou d’objets. Il n’est pas imposable et il n’y a pas de déclaration à faire. Il n’est pas limité en montant mais ne doit pas […]

Imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières

La Loi de Finances 2014 modifie une nouvelle fois le régime. Rétroactivement à compter du 1er Janvier 2013, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 15,5% dont 5,1% sont déductibles en N+1. Un abattement pour durée de détention est [...]

Résidence principale et départ de France

Pour un résident fiscal français, la plus-value de cession de sa résidence principale est intégralement exonérée de fiscalité. Pour un non-résident vendant sa résidence principale au moment de son départ, la fiscalité est incertaine. En effet, on assiste à un durcissement de la doctrine administrative pour les cessions réalisées depuis le 1er janvier 2014. Il […]

Fiscalité immobilière : Rétropédalage face au blocage du marché immobilier

Nouvelle modification de l’imposition de la plus-value pour les immeubles bâtis avec une dissociation de l’imposition de la plus-value à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. L’exonération totale est acquise au terme de 22 ans pour l’imposition de la plus-value à l’impôt sur le revenu et 30 ans pour l’imposition de la plus-value […]

Imposition des plus-values sur valeurs mobilières : Nouveau changement

Un nouveau régime d’imposition des plus-values mobilières est instauré rétroactivement au 1er janvier 2013. Un régime général et un régime dérogatoire sont mis en place. La plus-value sera diminuée selon la durée de détention des titres. La plus-value nette est ensuite intégrée au barème de l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux ne bénéficient d’aucun [...]