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Patrimoine privé

Loi de finances 2019 – L’abus de droit épargne la donation avec réserve d’usufruit

Le ministère des finances a diffusé un communiqué de presse rassurant le 19 janvier 2019. Il précise que la nouvelle définition de l’abus de droit fiscal ne remet pas en cause les opérations en démembrement de propriété. La stratégie patrimoniale visant à donner à ses enfants la nue-propriété de biens mobiliers ou immobiliers et garder […]

DROIT ET FISCALITE DES FAMILLES – LE NOUVEL IFI

Au 1er janvier 2018, il n’y plus d’ISF, mais un nouvel impôt sur la fortune immobilière, l’IFI, a été mis en place. Ainsi, tous les biens immobiliers détenus directement ou indirectement entrent dans l’assiette du patrimoine taxable. L’abattement de 30% sur la résidence principale est conservé. Cependant, sont exclus les biens immobiliers affectés à l’activité professionnelle, ceux affectés […]

TRANSPARENCE – VIE PRIVÉE – LIBERTÉ INDIVIDUELLE…

Depuis maintenant plusieurs années, ouvrir un compte bancaire, un compte d’instrument financier, transférer de l’argent ou tout simplement retirer des espèces est devenu un parcours du combattant. Pour ouvrir un compte, le client doit remplir un KYC, dit document de connaissance client, dans lequel il doit dévoiler sa situation personnelle, familiale, professionnelle et patrimoniale et […]

Mandat de protection future

Le mandat de protection future est un mandat que vous donnez à l’avance à un ou plusieurs mandataires de votre choix pour s’occuper de votre personne et de votre patrimoine le jour où vous ne serez plus en capacité de le faire vous-même. Il peut prendre la forme d’un acte notarié (incluant les actes de […]

Présent d’usage

Le présent d’usage est un cadeau à l’occasion d’un événement particulier (naissance, diplôme, anniversaire, Noël, mariage, etc…). Il peut être fait sous la forme d’une somme d’argent, de valeurs mobilières ou d’objets. Il n’est pas imposable et il n’y a pas de déclaration à faire. Il n’est pas limité en montant mais ne doit pas […]

La culture du risque

De la mauvaise idée d’opposer l’épargnant investisseur (« capital qui dort») et l’entrepreneur («capital productif»).
Dans le débat actuel, l’épargnant investisseur (ou actionnaire individuel) en actions cotées, souvent étiqueté du sobriquet « capital qui dort », est aussi à défendre contre une fiscalité spoliatrice. Il est contre-productif de l’opposer à l’entrepreneur, souvent présenté comme seul représentant du « capital productif »…