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Fiscalité

Déclaration de revenus 2019

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, le gouvernement français a décidé d’allonger les délais de dépôt des déclarations de revenus et d’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Depuis l’année dernière, les deux déclarations sont désormais à déposer en même temps. Pour la déclaration en ligne :  Le service sera ouvert à partir du lundi 20 avril jusqu’aux […]

Intérêt de la clause bénéficiaire démembrée des contrats d’assurance-vie

Les contrats d’assurance-vie permettent de rédiger une clause bénéficiaire instaurant un démembrement de propriété entre les bénéficiaires. Cette option permet de réaliser une double transmission sans alourdir la fiscalité et de répondre aux soucis de protection du conjoint survivant et de sauvegarde des intérêts des enfants. Concrètement, le souscripteur de l’assurance-vie désigne son conjoint comme […]

LOI DE FINANCES 2020 : ASSURANCE-VIE

La loi de Finances 2020 met fin à l’exonération d’impôt sur le revenu des produits des contrats d’assurance-vie souscrits avant le 1er janvier 1983. En pratique les produits perçus à compter du 1er janvier 2020 et se rattachant à des primes versées depuis le 10/10/2019 deviennent taxables selon les règles applicables aux produits des contrats […]

SIMPLIFICATION DU STATUT DE LOUEUR MEUBLE PROFESSIONNEL

Prendre le statut de loueur en meublé professionnel est une option possible pour les particuliers louant leur bien immobilier en meublés. Pour être caractérisée comme professionnelle, l’activité doit générer des revenus supérieurs à 23 000€ et doit être prépondérante dans les revenus du foyer. Il était aussi nécessaire d’être inscrit au registre du commerce et […]

Le Leg en Duo

En France, les transmissions de patrimoine hormis celles en ligne directe sont taxées à près de 55% voire 60% pour des tiers. Ainsi, si vous donnez 1 000 000€ à un parent éloigné, il n’héritera en réalité que de 400 000€ après 60% de droits. Il existe une autre voie pour donner à des neveux […]

DONATION TRANSGENERATIONNELLE

Il est possible d’effectuer des donations-partages transgénérationnelles permettant de donner à des descendants de générations différentes. Des grands-parents peuvent ainsi réaliser une donation-partage à leurs enfants et petits-enfants. Il est nécessaire toutefois que les parents acceptent que la part donnée à leurs propres enfants s’impute sur leur part de réserve. Ce type de donation peut […]