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Famille

Intérêt de la clause bénéficiaire démembrée des contrats d’assurance-vie

Les contrats d’assurance-vie permettent de rédiger une clause bénéficiaire instaurant un démembrement de propriété entre les bénéficiaires. Cette option permet de réaliser une double transmission sans alourdir la fiscalité et de répondre aux soucis de protection du conjoint survivant et de sauvegarde des intérêts des enfants. Concrètement, le souscripteur de l’assurance-vie désigne son conjoint comme […]

Donations pour réduire l’impôt de succession

Donations — Le poids des droits de succession impose de réfléchir en amont à la transmission de votre patrimoine pour éviter que l’Etat n’en capte près de 45% (tranche > à 1,8M€) à l’occasion d’une succession. Il faut avoir à l’esprit qu’en deux générations, si rien n’a été prévu et organisé, le patrimoine d’une famille […]

IFI & NU-PROPRIETE

Les règles d’imposition du nouvel IFI sont très proches de celles qui s’appliquaient à l’immobilier dans l’ancien ISF à quelques exceptions notables. L’une d’entre elle est très importante et concerne un cas particulier de l’immobilier démembré (usufruit / nu-propriété) issu de successions appelé « usufruit légal ». Cet « usufruit légal » est défini par […]

Mandat de protection future

Le mandat de protection future est un mandat que vous donnez à l’avance à un ou plusieurs mandataires de votre choix pour s’occuper de votre personne et de votre patrimoine le jour où vous ne serez plus en capacité de le faire vous-même. Il peut prendre la forme d’un acte notarié (incluant les actes de […]

Présent d’usage

Le présent d’usage est un cadeau à l’occasion d’un événement particulier (naissance, diplôme, anniversaire, Noël, mariage, etc…). Il peut être fait sous la forme d’une somme d’argent, de valeurs mobilières ou d’objets. Il n’est pas imposable et il n’y a pas de déclaration à faire. Il n’est pas limité en montant mais ne doit pas […]

Donations aux enfants et petits-enfants

Pour les donations (portefeuille titres, immobilier, liquidités) aux enfants, le montant exonéré de fiscalité est de 100 000€ par enfant. Pour les donations aux petits-enfants, le montant exonéré est de 31 865 € par petit-enfant. Ces abattements se renouvellent tous les 15 ans. Il est possible de cumuler ces exonérations à celles des donations de [...]