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News patrimoniales

Assurance vie luxembourgeoise et la loi Sapin 2

La loi Sapin 2 avait soulevé beaucoup d’émotion au moment de son vote. En effet, elle permet au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), en cas de situation exceptionnelle, de bloquer les rachats et arbitrages pendant une période maximum de six mois. Avec la crise du Covid, le HCSF a récemment annoncé procéder à un […]

Déclaration de revenus 2019

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, le gouvernement français a décidé d’allonger les délais de dépôt des déclarations de revenus et d’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Depuis l’année dernière, les deux déclarations sont désormais à déposer en même temps. Pour la déclaration en ligne :  Le service sera ouvert à partir du lundi 20 avril jusqu’aux […]

Intérêt de la clause bénéficiaire démembrée des contrats d’assurance-vie

Les contrats d’assurance-vie permettent de rédiger une clause bénéficiaire instaurant un démembrement de propriété entre les bénéficiaires. Cette option permet de réaliser une double transmission sans alourdir la fiscalité et de répondre aux soucis de protection du conjoint survivant et de sauvegarde des intérêts des enfants. Concrètement, le souscripteur de l’assurance-vie désigne son conjoint comme […]

LOI DE FINANCES 2020 : ASSURANCE-VIE

La loi de Finances 2020 met fin à l’exonération d’impôt sur le revenu des produits des contrats d’assurance-vie souscrits avant le 1er janvier 1983. En pratique les produits perçus à compter du 1er janvier 2020 et se rattachant à des primes versées depuis le 10/10/2019 deviennent taxables selon les règles applicables aux produits des contrats […]

SIMPLIFICATION DU STATUT DE LOUEUR MEUBLE PROFESSIONNEL

Prendre le statut de loueur en meublé professionnel est une option possible pour les particuliers louant leur bien immobilier en meublés. Pour être caractérisée comme professionnelle, l’activité doit générer des revenus supérieurs à 23 000€ et doit être prépondérante dans les revenus du foyer. Il était aussi nécessaire d’être inscrit au registre du commerce et […]

FONDS EURO, UN RENDEMENT INFÉRIEUR A L’INFLATION

Comme nous le pressentions dans notre News Patrimoniale de février 2019, le rendement des fonds euros des contrats d’assurance-vie seront en forte baisse cette année. Les compagnies d’assurance ont cédé à la pression des autorités de tutelle. Ainsi, le rendement déjà annoncé par quelques grandes compagnies sera autour de 1% pour 2019. Ce rendement est […]