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Intérêt de la clause bénéficiaire démembrée des contrats d’assurance-vie

Les contrats d’assurance-vie permettent de rédiger une clause bénéficiaire instaurant un démembrement de propriété entre les bénéficiaires. Cette option permet de réaliser une double transmission sans alourdir la fiscalité et de répondre aux soucis de protection du conjoint survivant et de sauvegarde des intérêts des enfants.

Concrètement, le souscripteur de l’assurance-vie désigne son conjoint comme bénéficiaire de l’usufruit, et ses enfants comme bénéficiaires de la nue-propriété. A son décès, plusieurs options se présentent. La première, appelée le quasi-usufruit, consiste au versement de l’intégralité du capital accumulé au conjoint survivant et à l’octroi aux enfants d’une créance de restitution qui viendra réduire l’actif de la succession du conjoint. La seconde, appelée remploi en démembrement, consiste au réinvestissement du capital reçu par le conjoint survivant et les enfants ensemble. Le conjoint pourra recevoir les revenus de ce nouveau placement qu’il soit immobilier ou financier. Les enfants en seront nus-propriétaires et deviendront automatiquement propriétaires au décès du conjoint.  

Fiscalement, cette double transmission ne subira qu’une taxation sur le montant du capital au décès du premier conjoint. Seuls les enfants subiront cette fiscalité de transmission tout en bénéficiant partiellement de l’abattement de 152 500 € en fonction de l’âge du conjoint survivant. Celui-ci sera exonéré de toute fiscalité. A son décès, ces placements reviendront aux enfants sans fiscalité.

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