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Dons aux fondations reconnues d’utilité publique

Nombreux sont ceux qui aujourd’hui préfèrent aider une fondation plutôt que de faire un chèque à l’administration fiscale en paiement de leur impôt. Pour payer votre impôt sur le revenu ou votre ISF, il faut souvent vendre des titres ou des fonds qui peuvent dégager des plus-values importantes. C’est un problème car le paiement de l’impôt crée de l’impôt supplémentaire.

Notre conseil
Si vous voulez faire un don pour réduire votre IR à hauteur de 66% du don, nous vous engageons à le faire au moyen d’une donation de titres au profit d’une fondation. Ce système permet de donner sans dégager de plus-value car cette donation de titres efface les plus-values latentes. Il faut donc en priorité affecter les titres qui sont en forte plus-value à vos dons. Il est aussi possible de donner des titres de sociétés cotées pour réduire l’ISF. Cependant, il est précisé que la plus-value constatée au moment du don génère une taxation à l’impôt sur le revenu de la plus- value si ce don est inscrit dans le cadre du dispositif de réduction de l’ISF.

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