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Donations aux enfants et petits-enfants

Pour les donations (portefeuille titres, immobilier, liquidités) aux enfants, le montant exonéré de fiscalité est de 100 000€ par enfant. Pour les donations aux petits-enfants, le montant exonéré est de 31 865 € par petit-enfant. Ces abattements se renouvellent tous les 15 ans.
Il est possible de cumuler ces exonérations à celles des donations de somme d’argent avec condition d’âge. Chaque parent, grand-parent ou arrière-grandparent peut donner jusqu’à 31 865 € d’argent en franchise de fiscalité à un enfant, petit-enfant ou arrière petit-enfant. Conditions exigées au jour de la donation : le bénéficiaire doit avoir plus de 18 ans et le donateur moins de 80 ans. L’exonération est renouvelable tous les 15 ans entre un même donateur et un même bénéficiaire. En l’absence d’acte devant notaire, le don doit être déclaré par le bénéficiaire auprès de l’administration fiscale en remplissant le formulaire n°2731.

Notre conseil

Faites le point sur les donations consenties à vos enfants et petits-enfants au cours des dernières années. Si vous n’avez pas épuisé les exonérations fiscales et si vous en avez les moyens, pensez à donner à vos descendants en franchise d’impôts.

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