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DONATION TRANSGENERATIONNELLE

Il est possible d’effectuer des donations-partages transgénérationnelles permettant de donner à des descendants de générations différentes. Des grands-parents peuvent ainsi réaliser une donation-partage à leurs enfants et petits-enfants. Il est nécessaire toutefois que les parents acceptent que la part donnée à leurs propres enfants s’impute sur leur part de réserve. Ce type de donation peut également être réalisée en incorporant en nature des biens antérieurement donnés avec l’objectif de changer l’attributaire. Ainsi, des biens donnés initialement à vos enfants sont réintégrés dans une donation-partage pour être donnés à leurs propres enfants. Au plan fiscal, seul un droit de partage de 2,5% est dû sur la valeur actualisée des actifs transmis à la condition qu’un délai de quinze ans sépare les donations.

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