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Assurance vie luxembourgeoise et la loi Sapin 2

La loi Sapin 2 avait soulevé beaucoup d’émotion au moment de son vote. En effet, elle permet au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), en cas de situation exceptionnelle, de bloquer les rachats et arbitrages pendant une période maximum de six mois.

Avec la crise du Covid, le HCSF a récemment annoncé procéder à un examen des risques affectant le secteur financier français. Par ailleurs, de nombreuses rumeurs, pour l’instant totalement infondées, font craindre aux épargnants le risque d’une éventuelle ponction de l’Etat français dans leurs contrats d’assurance-vie pour faire face à l’endettement abyssal du pays.

Cette situation exceptionnelle de crise nous donne l’occasion de remettre en avant l’intérêt pour l’épargnant de souscrire un contrat luxembourgeois auprès d’une compagnie à capitaux luxembourgeois et sans lien capitalistique ou juridique avec une entité française.

En effet, si le HCSF prenait des mesures de limitations d’opérations sur les contrats d’assurance-vie en France, elles seraient inapplicables pour les contrats luxembourgeois souscrits auprès d’une compagnie luxembourgeoise.

A l’inverse les compagnies établies au Luxembourg et proposant des fonds euros réassurés sur un actif général en France ou des fonds internes dédiés (FID) et dont la maison mère est située en France seraient impactées par les décisions du HCSF.

Afin de se prémunir des impacts potentiellement négatifs de la loi Sapin 2, le choix d’une compagnie luxembourgeoise sans lien capitalistique avec la France peut se révéler très judicieux. Un de nos partenaires luxembourgeois correspond à ces critères et peut répondre à vos besoins de protection de l’épargne.

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