Le
Blog
Billets d'humeur

TRANSPARENCE – VIE PRIVÉE – LIBERTÉ INDIVIDUELLE…

Depuis maintenant plusieurs années, ouvrir un compte bancaire, un compte d’instrument financier, transférer de l’argent ou tout simplement retirer des espèces est devenu un parcours du combattant.

Pour ouvrir un compte, le client doit remplir un KYC, dit document de connaissance client, dans lequel il doit dévoiler sa situation personnelle, familiale, professionnelle et patrimoniale et fournir les documents justifiant de son identité, de son domicile, de sa situation fiscale, etc… Ces dossiers clients doivent être actualisés en permanence et les professionnels de la finance passent aujourd’hui beaucoup de temps à des tâches purement administratives bien éloignées de leur métier.

Pour faire une donation à ses enfants, transférer de l’argent, acheter un bien, etc… il faut expliquer dans le détail à son conseiller de banque l’utilisation que l’on veut faire de son argent et le justifier par un document (acte d’achat, de vente, de donation, souscription ou rachat d’un contrat d’assurance-vie, etc…). Il n’est pas rare aujourd’hui d’être appelé par sa banque pour justifier la provenance du dernier chèque déposé sur son compte. Les banques, sous la pression toujours plus forte des autorités réglementaires, ont tendance à rivaliser de zèle en la matière.

Retirer des espèces de son compte personnel, effectuer un paiement en liquide sont devenus en France des opérations suspectes. Acheter un bien de plus de € 1 000 en liquide est interdit et vous expose à l’œil suspicieux du vendeur.

Si le client ne se conforme pas à ces exigences de transparence, les professionnels de la banque et de la finance sont obligés en cas de doutes sur la licéité des opérations ou de l’origine des capitaux de dénoncer leurs clients à la cellule Tracfin en charge de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Cette obligation de dénonciation est impérative sous peine de voir la responsabilité des professionnels engagée.

Ces exercices de transparence et de justification de l’utilisation de son propre argent sont, on l’imagine aisément, mal vécus par les clients qui y voient, à juste titre, une intrusion inacceptable dans leur vie privée.

Si on comprend le bien-fondé de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, la mise en place de ce système de collecte massive de données sur nos concitoyens et la dénonciation de ceux-ci au moindre doute soulèvent quelques questions : est-ce bien le rôle des acteurs du privé que d’exercer des missions dévolues en principe à l’Etat ? comment garantir la bonne utilisation de ces informations et prévenir leur détournement éventuel ? est-ce compatible avec un Etat de droit garantissant le respect des libertés individuelles et de la vie privée ?

Jusqu’à aujourd’hui, il règne un silence de plomb autour de ces pratiques et peu d’acteurs ont pris le risque de les dénoncer.

 

Les Associés

|